Mentions légales
Brouillon — publication définitive suspendue. L’hébergeur du site vitrine, les coordonnées de l’hébergeur, le statut TVA et la formulation relative aux paiements doivent encore être vérifiés. Cette page reste exclue de l’indexation.
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
Article 1 — Éditeur du site
Le site LUDÉRIUM CONNECT est édité par :
- Nom commercial : LUDÉRIUM CONNECT
- Entrepreneur : Fabrice POETTE
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
- SIREN : 990 376 972
- SIRET : 990 376 972 00024
- Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), depuis le 11 mars 2026
- Adresse professionnelle : 13 Le Bouchaud, 87190 Droux, France
- Adresse électronique : contact.luderium@gmail.com
- Site principal : luderiumconnect.fr
- Application ERP : erp.luderiumconnect.fr
- TVA intracommunautaire : numéro/statut à confirmer avant publication
Article 2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Fabrice POETTE, entrepreneur individuel et responsable de LUDÉRIUM CONNECT.
Contact : contact.luderium@gmail.com
Article 3 — Activités
LUDÉRIUM CONNECT exerce notamment les activités suivantes :
- Conception, développement et édition de logiciels informatiques.
- Commercialisation de plateformes ERP.
- Développement d’applications web et mobiles.
- Création de jeux vidéo et de jeux numériques interactifs.
- Développement de plateformes sociales et communautaires.
- Vente de licences et d’abonnements numériques.
- Personnalisation de logiciels.
- Hébergement, maintenance et assistance technique.
Article 4 — Hébergement
Application ERP : l’application est actuellement exploitée sur une infrastructure informatique administrée par l’éditeur. L’ERP est exécuté sur un serveur Windows local et passe par un tunnel Cloudflare pour son accès distant. Les coordonnées de l’opérateur d’hébergement et l’implantation physique restent à confirmer.
Site vitrine : le fournisseur d’hébergement réel n’a pas pu être identifié à partir de la configuration accessible. Les champs suivants restent à compléter avant publication :
- Nom ou dénomination sociale de l’hébergeur.
- Adresse de l’hébergeur.
- Numéro de téléphone de l’hébergeur.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Les éléments constituant le site et les logiciels LUDÉRIUM CONNECT, notamment les textes, créations graphiques, interfaces, bases de données et codes informatiques, sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée des éléments protégés est interdite, sauf exception légale.
L’acquisition d’un abonnement ou d’une licence d’utilisation ne transfère aucun droit de propriété sur le code source des logiciels, sauf accord écrit contraire.
Article 6 — Données personnelles
Dans le cadre de ses services, LUDÉRIUM CONNECT peut traiter des données personnelles nécessaires notamment à :
- La création et la gestion des comptes.
- L’authentification des utilisateurs.
- La gestion des agences et de leurs membres.
- La fourniture des fonctionnalités ERP.
- La gestion des abonnements et de la facturation.
- La sécurité des services.
- L’assistance aux utilisateurs.
Les traitements, leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Pour toute question relative aux données personnelles : contact.luderium@gmail.com.
Article 7 — Paiements
Texte fourni à valider avant publication : les paiements Stripe réels sont actuellement désactivés dans l’ERP. Ne pas présenter Stripe comme un moyen de paiement opérationnel tant qu’il ne l’est pas.
Le texte communiqué prévoit que les paiements en ligne proposés par LUDÉRIUM CONNECT sont traités au moyen de Stripe, que les moyens de paiement acceptés et les conditions sont présentés au moment de la commande, et que les tarifs, modalités d’abonnement, renouvellements, résiliations et conditions de vente sont précisés dans les conditions générales de vente.
Article 8 — Responsabilité
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité de ses services.
Des interruptions peuvent néanmoins intervenir, notamment pour des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des circonstances indépendantes de sa volonté.
Les limitations de responsabilité éventuellement applicables sont précisées dans les conditions contractuelles, sans préjudice des dispositions légales impératives.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Les éventuels litiges sont traités conformément aux règles de compétence juridictionnelle applicables, notamment celles protégeant les consommateurs lorsque celles-ci s’appliquent.